Avis publics & Communiqués
Avis public(s) :
Liste des propriétés en vente pour défaut de paiement de taxes le 11 mai 2023 à 10h
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AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT RCI-2005-01-56 MODIFIANT LE RCI-2005-01
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Règlement instituant le comité consultatif agricole de la MRC de Deux-Montagnes
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Modification de la date de l'assemblée ordinaire du mois de mai 2023
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION RCI-2005-01-55 AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA MRC DE DEUX-MONTAGNES
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CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2023
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AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT RCI-2005-01-54 MODIFIANT LE RCI-2005-01
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION RCI-2005-01-53 AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA MRC DE DEUX-MONTAGNES
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION RCI-2005-01-52 AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA MRC DE DEUX-MONTAGNES
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Modification de la date de l'assemblée ordinaire du mois de septembre
AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT ADM-2006-01-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADM-2006-01 INTITULÉ « RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TARIF MAXIMAL POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT »
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AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT RCI-2005-01-53 MODIFIANT LE RCI-2005-01
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Modification de la date de l'assemblée ordinaire du mois de mai
AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT RCI-2005-01-52 MODIFIANT LE RCI-2005-01
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Entrée en vigueur du règlement n° SADR-2019 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC
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CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2022
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Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes
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Appel d'offres pour Fourniture d'un service de transport collectif sur l'Express d'Oka
Période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
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