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Financement

Programme d'aide d'urgence aux PME (PAUPME)
Fonds local d’investissement (FLI)
Créavenir


Programme d'aide d'urgence aux PME (PAUPME)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ;
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 $ selon les modalités suivantes :

  • Taux d’intérêt de 3 % ;
  • Moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts ;
  • Possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital ;
  • Amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire ;
  • Possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois ;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture ;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités ;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes :

  • Il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020 ;
  • Il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit : les taxes municipales et scolaires, le loyer, les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz), les assurances, les frais de télécommunication, les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • Être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • Avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période :
    • D’au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021,
    • D’au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Bonification pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.
Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :

  • Possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement ;
  • Moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts ;
  • Possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • Permis d’agent de voyages général ;
  • Permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure) ;
  • Permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

Pour faire une demande:
Veuillez contacter M. Yves-Cédric Koyo, coordonnateur du développement économique à la MRC, au 450 491-1818 poste 232 ou par courriel yckoyo@mrc2m.qc.ca


Fonds local d’investissement (FLI)

La MRC met à votre disposition le Fonds local d'investissement (FLI). Ce dernier peut compléter votre financement pour démarrer, prendre de l'expansion ou pour soutenir votre projet de relève entrepreneuriale. Venez nous rencontrer et nous vous accompagnerons.

Modalités d’une demande de financement :
Obtenez toutes les conditions d'admissibilité, la nature de l'aide associée au type de projet à soumettre en téléchargeant le document : Politique_FLI_revision_2018_09_26_v7.pdf


Créavenir

En collaboration avec Desjardins, la MRC de Deux-Montagnes aide les entrepreneurs de 18 à 35 ans qui ont de la difficulté à obtenir du financement.

Ce programme offre aux jeunes entrepreneurs qui démarrent une entreprise ou qui possèdent une entreprise de moins de 3 ans :

  • Un accompagnement et du mentorat ;
  • Une aide sous forme de financement et de subvention.

Conditions d'admissibilité:

Pour obtenir un financement Créavenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 et 35 ans ;
  • Avoir un projet viable de démarrage d'entreprise ou de développement d'une entreprise existant depuis moins de 3 ans ;
  • Ne pas avoir accès au réseau conventionnel de crédit ;
  • Être membre de l'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir.

Comment ça fonctionne:

Étape 1. Une fois votre plan d'affaires prêt, présentez votre projet à la MRC de Deux-Montagnes.

Étape 2. Si votre projet est retenu :

  • Vous bénéficierez d'un accompagnement tout au long du démarrage de votre entreprise ;
  • Vous pourriez obtenir une subvention pouvant atteindre 5 000 $ et pouvant servir de mise de fonds pour accéder à d'autres sources de financement ;
  • Vous aurez accès à une marge de crédit pouvant atteindre 15 000 $, offerte au taux préférentiel + 0,5 % pour une période de 5 ans ;
  • Vous aurez accès à une carte de crédit Affaires de Desjardins dont la limite peut atteindre 1 000 $, offerte au taux préférentiel + 0,5 %.