section-top-services

Règlement de contrôle intérimaire

La MRC a choisi d’utiliser le règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin de devancer la mise en œuvre de certaines orientations de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) qui ne sont pas contestées en regard des orientations gouvernementales publiées par le gouvernement du Québec. Le contenu de ce règlement a été modifié au fil des années afin d’assurer la mise en œuvre de l’évolution de la planification métropolitaine et gouvernementale. Le RCI concerne notamment :

a) La protection de la zone et des activités agricoles à l’intérieur de la zone agricole permanente telle que définie à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (RLRQ, c. P-41.1).

b) La protection des plaines inondables associées au lac des Deux Montagnes et à la rivière des Mille Îles.

c) La protection des rives et du littoral de l’ensemble des cours d’eau et des lacs sillonnant le territoire de la MRC.

d) La gestion des zones exposées aux glissements terrain.

e) La densification du territoire de la MRC de Deux-Montagnes faisant partie intégrante du périmètre d’urbanisation d’intérêt métropolitain identifié par la Communauté métropolitaine de Montréal à l’intérieur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

f) La gestion des usages sensibles au bruit routier ou autoroutier supérieur à l'intérieur des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur.

Le règlement de contrôle intérimaire de la MRC portant le numéro RCI-2005-01 peut être consulté dans la section « Documentation – Règlement de contrôle intérimaire ».