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Schéma d'aménagement et de développement

Aménagement du territoire :

Tel qu’établit à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une des compétences les plus importantes de la MRC consiste à planifier l’aménagement et le développement de son territoire en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires que sont notamment les municipalités, les organismes du milieu, les ministères et les mandataires du gouvernement.

La planification de l’aménagement et du développement du territoire de la MRC s’inscrit dans un contexte métropolitain. À l'exception de Saint-Placide, toutes les municipalités de la MRC font partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La LAU fait la nomenclature des outils existants pour orchestrer l’aménagement et le développement du territoire. Les principaux outils utilisés par la MRC dans l’exercice de sa compétence sont :

  • Le schéma d’aménagement et de développement (SAD);
  • Le règlement de contrôle intérimaire (RCI).

D’autres outils de planification complémentaires permettent à la MRC d’enrichir ses démarches de planification et de poursuivre des objectifs plus spécifiques. Notons parmi ces outils, le plan de développement de la zone agricole (PDZA).


Schéma d’aménagement et de développement :

Le SAD est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental du territoire. Sur la base des grandes orientations d’aménagement du territoire retenues, il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses représentants dans les principaux secteurs d’activités qui caractérisent le territoire. On y aborde entre autres l’agriculture, l’urbanisation, l’environnement, le développement économique, le transport, le récréotourisme, la culture et le patrimoine.

Le document complémentaire est la partie du SAD qui regroupe les dispositions particulières qui doivent minimalement être intégrées à la réglementation d’urbanisme des municipalités concernées. Ce document vise à préciser certains moyens de réalisation quant aux volontés d'aménagement exprimées au SAD.

Le SAD de la MRC (règlement 8-86) est en vigueur depuis le 13 octobre 1988. La MRC a adopté un schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) le 22 mars 2006. Ce dernier a fait l’objet d’un avis défavorable du gouvernement et n’est jamais entré en vigueur. La MRC a choisi d’utiliser le RCI afin de devancer la mise en œuvre de certaines orientations de son SADR qui ne sont pas contestées en regard des orientations gouvernementales publiées par le gouvernement du Québec.

La MRC travaille actuellement à compléter un exercice de concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM et de conformité aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement. Le projet de règlement AME 2018-02 a été adopté à cet effet le 29 octobre 2018 et une consultation publique a été tenue conformément à la LAU. Les documents afférents peuvent être consultés dans la section « Documentation – Schéma d'aménagement et de développement (projet) ».

Lorsque cet exercice sera complété, les municipalités devront assurer la concordance de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, etc.) avec comme obligation de se conformer au SAD.