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Schéma d'aménagement et de développement

Aménagement du territoire :

Tel qu’établit à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une des compétences les plus importantes de la MRC consiste à planifier l’aménagement et le développement de son territoire en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires que sont notamment les municipalités, le centre local de développement, les organismes du milieu, les ministères et les mandataires du gouvernement.

La majorité des municipalités de la MRC font partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (à l'exception de Saint-Placide).

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme fait la nomenclature des outils existants pour orchestrer l’aménagement et le développement du territoire.

Les principaux outils utilisés par la MRC dans l’exercice de sa compétence sont :

  • Le schéma d’aménagement et de développement ;
  • Le règlement de contrôle intérimaire.

Schéma d’aménagement et de développement :

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC est en vigueur depuis le 13 octobre 1988.

Le schéma est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental du territoire. Sur la base des grandes orientations d’aménagement et du territoire retenues, il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses représentants dans les principaux secteurs d’activités qui caractérisent notre territoire. On y aborde entre autres l’agriculture, le développement urbain, le récréotourisme, le développement économique, le transport, la culture et le patrimoine.

Le document complémentaire est la partie du schéma d'aménagement et de développement qui regroupe les règles et les obligations auxquelles doivent se conformer les municipalités lors de l'élaboration de leur plan et de leurs règlements d'urbanisme. Ce document vise à préciser certains moyens de réalisation quant aux volontés d'aménagement exprimées dans le schéma.

Conformément à la loi, la MRC travaille à compléter le processus de révision de son schéma d’aménagement et de développement. Pour ce faire, elle doit se conformer aux orientations gouvernementales publiées par le gouvernement du Québec.

Lorsque cet exercice sera complété, les municipalités auront l’obligation de réviser leur plan et leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, etc.) avec comme obligation de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé.