Index :

• Administration
  
• Aménagement du territoire
  • Schéma d'aménagement et de développement révisé
  • Modification du schéma d'aménagement
  • Plan de développement de la zone agricole
  • Règlement de contrôle intérimaire
  • Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain
  • Zones de contraintes relatives aux inondations
  • Reddition de comptes relative au régime transitoire
• Culture et patrimoine
  
• Développement économique
  
• Environnement
  
• Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale
  
• Sécurité publique
  • Projet de schéma de couverture de risques révisé
  • Schéma de couverture de risques en vigueur

 Administration

Procès-verbaux :

• Séance du conseil du 27 février 2023 (Projet: fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 23 janvier 2023 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 14 décembre 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance ordinaire du conseil du 23 novembre 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 24 octobre 2022 : (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 20 septembre 2022 : (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 23 août 2022 : (fichier écrit pdf)
• Séance extraordinaire du conseil du 30 juin 2022 : (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 22 juin 2022 : (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 24 mai 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 25 avril 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 23 mars 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 23 février 2022 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 26 janvier 2022 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Procès-verbal de correction du mercredi 5 janvier 2022 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 15 décembre 2021 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 24 novembre 2021 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 25 octobre 2021  (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 20 septembre 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 18 août 2021 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 23 juin 2021 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 26 mai 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 28 avril 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 24 mars 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 12 mars 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 24 février 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 19 février 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 27 janvier 2021 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 15 décembre 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 25 novembre 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 17 novembre 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 26 octobre 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 24 septembre 2020 (fichier écrit pdf)
• Séance du conseil du 24 août 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 9 juillet 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 22 juin 2020 (fichier écrit pdf et fichier audio mp3)
• Séance du conseil du 27 mai 2020 (fichier audio mp3)
• Séance extraordinaire du conseil du 14 mai 2020 (fichier audio mp3)
   

Code de déontologie:

• Code de déontologie

Liste des contrats d'au moins 25 000$ (SEAO):

• Recherche de contrat par date

Politique de gestion contractuelle :

• Politique de gestion contractuelle

Pouvoirs de la directrice générale :

• Règlement-2005-01-01

Règlement sur la rémunération des membres du conseil 

• Règlement ADM-2018-01

Structure organisationnelle:

• Structure organisationnelle 2018

Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement et de développement révisé

Le 20 septembre 2021, le conseil de la MRC a adopté le Règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Ce règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC est entré en vigueur le 26 janvier 2022, suite à la délivrance du certificat de conformité par la Communauté métropolitaine de Montréal le 14 octobre 2021 et suite à l’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation signifié à la MRC le 26 janvier 2022.

Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

• Introduction
• Concept d'organisation spatiale
• Chapitre 1 - Profil sociodémographique
• Chapitre 2 - Activité économique locale
• Chapitre 3 - Paysages humanisés et activités récréotouristiques liés au corridor de la route 344
• Chapitre 4 - Agriculture
• Chapitre 5 - Grandes affectations du territoire
• Chapitre 6 - Gestion de l’urbanisation
• Chapitre 7 - Milieu naturel d’intérêt ou sensible
• Chapitre 8 - Organisation des transports
• Chapitre 9 - Contraintes sur l’environnement
• Chapitre 10 - Équipements et infrastructures
• Chapitre 11 - Patrimoine et culture
• Document complémentaire
• Atlas cartographique de la plaine inondable de la rivière des Outaouais, du lac des Deux Montagnes et de la rivière des Mille îles
• Atlas cartographique décrivant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain
• Liste des abréviations
• Bibliographie
• Plan d'action
• Cartes synthèses
• Rapport de consultation publique

DOCUMENT RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SADR-2019 RÉVISANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

• Document résumé du règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement

Plan de développement de la zone agricole

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles. Élaboré par la MRC en concertation avec les acteurs du milieu, le PDZA contient un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, une vision concertée et un plan d’action.

Le lien suivant vous permet d’accéder à la version intégrale du document: Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Brûlure bactérienne des pommiers : une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires a été délivrée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 2 septembre 2016 face à l'épidémie qui sévissait alors dans la MRC. L'ordonnance est toujours en vigueur et en vertu de cette dernière, tout symptôme de brûlure bactérienne doit être éliminé avant le 15 juillet 2017. Advenant que des symptômes de la maladie demeurent après cette date, le MAPAQ pourrait exécuter lui-même ou faire exécuter l'ordonnance aux frais des citoyens. Ceci est valable pour les arbres affectés sur l'ensemble du territoire autant en milieu agricole qu'en milieu urbain.

• Consulter le communiqué de presse du cabinet du ministre concernant l'émission d'une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires ici.
• Télécharger le dépliant du MAPAQ mis à jour en 2017 sur la brûlure bactérienne des pommiers ici.
• Télécharger le document d'information du MAPAQ destiné aux propriétaires de pommiers ici.

Règlement de contrôle intérimaire

Codification administrative : 

• RCI-2005-01 Codification administrative
• Téléchargement de toutes les annexes

 Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.

Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

• Orientations gouvernementales sur les Glissements de terrain dans les dépôts meubles et documents de référence
• Foire aux questions de la séance d'information tenue le 28 mai 2013
• Bottin des ressources
• Présentation du 28 mai 2013

 Zones de contraintes relatives aux inondations

• Carte index

Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L'interprétation cartographique de ces cotes y est aussi montré. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.

À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites dans le document du RCI-2005-01-26. La production des feuillets cartographiques pour délimiter ces cotes d'inondation devrait être disponible au début de l'année 2015.

*Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.» 

Reddition de comptes relative au régime transitoire

Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, la MRC de Deux-Montagnes doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, publier un bilan annuel des autorisations délivrées dans les milieux hydriques par les municipalités de son territoire. Les informations contenues dans la présente reddition de comptes proviennent, tel que prescrit à l’article 13 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, des renseignements fournis par les municipalités locales respectives.

En vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, les Municipalités de Deux-Montagnes, Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont soumises à des dispositions particulières associées à la reconnaissance, par le gouvernement, de la présence d’ouvrages de protection contre les inondations érigés sur ces territoires et ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation ou d’un décret du gouvernement du Québec. Ces dispositions particulières figurent à l’article 118 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations.

BILAN ANNUEL DE LA REDDITION DE COMPTES DU RÉGIME TRANSITOIRE (ANNÉE 2022)

• Bilan annuel de la reddition de comptes du régime transitoire (Année 2022)
  

 Culture et patrimoine

• Politique culturelle
• L'histoire du territoire
• Le patrimoine architectural
• Bibliographie régionale
• La Marche du quêteux

Développement économique

• Politique de soutien aux entreprises (FLI)
• Portrait socioéconomique de la MRC de Deux-Montagnes
• Guide de recrutement et de rétention de la main d’œuvre

Environnement

• Intervenir dans un cours d'eau en milieu agricole
• Plan de gestion des matières résiduelles de la CMM

Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS)

• Portrait de la pauvreté dans la MRC de Deux-Montagnes

Sécurité publique

Schéma de couverture de risques en vigueur le 1er janvier 2022

• Projet de schéma de couverture de risques
• Abrégé administratif
• Résolutions
• Annexes (atlas cartographique)