Le 20 septembre 2021, le conseil de la MRC a adopté le Règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Ce règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC est entré en vigueur le 26 janvier 2022, suite à la délivrance du certificat de conformité par la Communauté métropolitaine de Montréal le 14 octobre 2021 et suite à l’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation signifié à la MRC le 26 janvier 2022.
Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en vigueur depuis le 26 janvier 2022.
DOCUMENT RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SADR-2019 RÉVISANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles. Élaboré par la MRC en concertation avec les acteurs du milieu, le PDZA contient un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, une vision concertée et un plan d’action.
Le lien suivant vous permet d’accéder à la version intégrale du document: Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Brûlure bactérienne des pommiers : une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires a été délivrée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 2 septembre 2016 face à l'épidémie qui sévissait alors dans la MRC. L'ordonnance est toujours en vigueur et en vertu de cette dernière, tout symptôme de brûlure bactérienne doit être éliminé avant le 15 juillet 2017. Advenant que des symptômes de la maladie demeurent après cette date, le MAPAQ pourrait exécuter lui-même ou faire exécuter l'ordonnance aux frais des citoyens. Ceci est valable pour les arbres affectés sur l'ensemble du territoire autant en milieu agricole qu'en milieu urbain.
Codification administrative :
Titre du document | Annexe |
Nombre d’unités animales (paramètre A) | 1 |
Distance de base (paramètre B) | 2 |
Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C) | 3 |
Type de fumier (paramètre D) | 4 |
Type de projet (paramètre E) | 5 |
Facteur d’atténuation (paramètre F) | 6 |
Facteur d’usage (paramètre G) | 7 |
Normes de localisation pour une installation d’élevage ou un ensemble d’installations d’élevage au regard d’une maison d’habitation, d’un immeuble protégé ou d’un périmètre d’urbanisation exposé aux vents dominants d’été | 8 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Eustache | 9 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Joseph-du-Lac | 10 |
Caractérisation de la zone agricole Oka | 11 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Placide | 12 |
Délimitation des principales baies sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes (Carte 2003-C-1) | 13 |
Délimitation de la grande affectation du territoire «Agricole» | 14 |
Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage pour déterminer l’élévation d’un emplacemen | 15 |
Atlas cartographique de la plaine inondable du lac des Deux Montagnes et de la portion de la rivière des Mille Îles en amont du barrage du Grand-Moulin | 16 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0311 pour le lot 4 106 258 | 17 |
Expertise géotechnique, tableau 1 et 2 |
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Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage afin de localiser et fixer le talus, les bandes de protection et les marges de précautions | 19 |
Atlas cartographique des zones exposées aux glissements de terrain | 20 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31H12-020-0101 pour le lot 2 128 178 | 21 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0114 pour le lot 4 708 890 | 22 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Eustache | 23 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Deux-Montagnes | 24 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac | 25 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Pointe-Calumet | 26 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac | 27 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité d'Oka | 28 |
Potentiels et contraintes reliés à la gestion de l’urbanisation | 29 |
Contenu obligatoire d’une étude de caractérisation écologique des milieux humides | 30 |
Périmètre pouvant accueillir une aire de services routiers | 31 |
Sections transversales de la rivière des Mille Îles pour la portion en avant du barrage du Grand-Moulin | 33 |
Périmètre pouvant être exploité à des fins de sablière sur le lot 1 555 919 | 32 |
Cotes d’inondations de récurrence 2,20 et 100 ans – rivière des Milles Îles, portion en aval du barrage du Grand-Moulin | 34 |
Délimitation des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur | 35 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0304 pour le lot 1 973 779 | 36 |
Concept d’aménagement et paramètres de l’étude acoustique encadrant la réalisation du projet - Zone R-1 382 |
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Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 726 | 38 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 745 | 39 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 714 |
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Secteur voué à l'accueil d'un projet de requalification sur le lot 1 366 529 | 41 |
Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.
Municipalité | Feuillet cartographique |
Saint-Eustache | C31H12-050-0201 |
Saint-Eustache | C31H12-050-0301 |
Saint-Eustache | C31H12-050-0302 |
Saint-Eustache | C31H12-050-0303 |
Deux-Montagnes | Aucun |
Sainte-Marthe-sur-le-Lac | C31H12-050-0201 |
Pointe-Calumet | Aucun |
Saint-Joseph-du-Lac | C31G09-050-0207 |
Saint-Joseph-du-Lac | C31H12-050-0101 |
Saint-Joseph-du-Lac | C31H12-050-0201 |
Oka | C31G08-050-0707 |
Oka | C31G08-050-0806 |
Oka | C31G08-050-0808 |
Oka | C31G09-050-0106 |
Oka | C31G09-050-0207 |
Oka | C31H12-050-0101 |
Saint-Placide | C31G08-050-0806 |
Saint-Placide | C31G09-050-0106 |
Saint-Placide | C31G09-050-0204 |
Saint-Placide | C31G09-050-0205 |
Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L'interprétation cartographique de ces cotes y est aussi montré. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.
À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites dans le document du RCI-2005-01-26. La production des feuillets cartographiques pour délimiter ces cotes d'inondation devrait être disponible au début de l'année 2015.
*Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.»
Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, la MRC de Deux-Montagnes doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, publier un bilan annuel des autorisations délivrées dans les milieux hydriques par les municipalités de son territoire. Les informations contenues dans la présente reddition de comptes proviennent, tel que prescrit à l’article 13 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, des renseignements fournis par les municipalités locales respectives.
En vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, les Municipalités de Deux-Montagnes, Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont soumises à des dispositions particulières associées à la reconnaissance, par le gouvernement, de la présence d’ouvrages de protection contre les inondations érigés sur ces territoires et ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation ou d’un décret du gouvernement du Québec. Ces dispositions particulières figurent à l’article 118 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations.
BILAN ANNUEL DE LA REDDITION DE COMPTES DU RÉGIME TRANSITOIRE (ANNÉE 2022)