Documentation

pub
section-top-document

Documentation

Index :


 Administration

Procès-verbaux :

Code de déontologie:

Liste des contrats d'au moins 25 000$ (SEAO):

Politique de gestion contractuelle :

Pouvoirs de la directrice générale :

Règlement sur la rémunération des membres du conseil 

Structure organisationnelle:


Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement et de développement révisé

Le 20 septembre 2021, le conseil de la MRC a adopté le Règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Ce règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC est entré en vigueur le 26 janvier 2022, suite à la délivrance du certificat de conformité par la Communauté métropolitaine de Montréal le 14 octobre 2021 et suite à l’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation signifié à la MRC le 26 janvier 2022.

Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

DOCUMENT RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SADR-2019 RÉVISANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Plan de développement de la zone agricole

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles. Élaboré par la MRC en concertation avec les acteurs du milieu, le PDZA contient un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, une vision concertée et un plan d’action.

Le lien suivant vous permet d’accéder à la version intégrale du document: Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Brûlure bactérienne des pommiers : une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires a été délivrée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 2 septembre 2016 face à l'épidémie qui sévissait alors dans la MRC. L'ordonnance est toujours en vigueur et en vertu de cette dernière, tout symptôme de brûlure bactérienne doit être éliminé avant le 15 juillet 2017. Advenant que des symptômes de la maladie demeurent après cette date, le MAPAQ pourrait exécuter lui-même ou faire exécuter l'ordonnance aux frais des citoyens. Ceci est valable pour les arbres affectés sur l'ensemble du territoire autant en milieu agricole qu'en milieu urbain.

  • Consulter le communiqué de presse du cabinet du ministre concernant l'émission d'une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires ici.
  • Télécharger le dépliant du MAPAQ mis à jour en 2017 sur la brûlure bactérienne des pommiers ici.
  • Télécharger le document d'information du MAPAQ destiné aux propriétaires de pommiers ici.

Règlement de contrôle intérimaire

Codification administrative : 

Titre du document Annexe
Nombre d’unités animales (paramètre A) 1
Distance de base (paramètre B) 2
Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C) 3
Type de fumier (paramètre D) 4
Type de projet (paramètre E) 5
Facteur d’atténuation (paramètre F) 6
Facteur d’usage (paramètre G) 7
Normes de localisation pour une installation d’élevage ou un ensemble d’installations d’élevage au regard d’une maison d’habitation, d’un immeuble protégé ou d’un périmètre d’urbanisation exposé aux vents dominants d’été 8
Caractérisation de la zone agricole Saint-Eustache 9
Caractérisation de la zone agricole Saint-Joseph-du-Lac 10
Caractérisation de la zone agricole Oka 11
Caractérisation de la zone agricole Saint-Placide 12
Délimitation des principales baies sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes (Carte 2003-C-1) 13
Délimitation de la grande affectation du territoire «Agricole» 14
Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage pour déterminer l’élévation d’un emplacemen 15
Atlas cartographique de la plaine inondable du lac des Deux Montagnes et de la portion de la rivière des Mille Îles en amont du barrage du Grand-Moulin 16
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0311 pour le lot 4 106 258 17

Expertise géotechnique, tableau 1 et 2

18

Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage afin de localiser et fixer le talus, les bandes de protection et les marges de précautions 19
Atlas cartographique des zones exposées aux glissements de terrain 20
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31H12-020-0101 pour le lot 2 128 178 21
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0114 pour le lot 4 708 890 22
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Eustache 23
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Deux-Montagnes 24
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac 25
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Pointe-Calumet 26
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac 27
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité d'Oka 28
Potentiels et contraintes reliés à la gestion de l’urbanisation 29
Contenu obligatoire d’une étude de caractérisation écologique des milieux humides 30
Périmètre pouvant accueillir une aire de services routiers 31
Sections transversales de la rivière des Mille Îles pour la portion en avant du barrage du Grand-Moulin 33
Périmètre pouvant être exploité à des fins de sablière sur le lot 1 555 919 32
Cotes d’inondations de récurrence 2,20 et 100 ans – rivière des Milles Îles, portion en aval du barrage du Grand-Moulin 34
Délimitation des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur 35
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0304 pour le lot 1 973 779 36

Concept d’aménagement et paramètres de l’étude acoustique encadrant la réalisation du projet - Zone R-1 382

37

Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 726 38
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 745 39

Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 714

40

Secteur voué à l'accueil d'un projet de requalification sur le lot 1 366 529 41

 Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.

Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain


Municipalité Feuillet cartographique
Saint-Eustache C31H12-050-0201
Saint-Eustache C31H12-050-0301
Saint-Eustache C31H12-050-0302
Saint-Eustache C31H12-050-0303
Deux-Montagnes Aucun
Sainte-Marthe-sur-le-Lac C31H12-050-0201
Pointe-Calumet Aucun
Saint-Joseph-du-Lac C31G09-050-0207
Saint-Joseph-du-Lac C31H12-050-0101
Saint-Joseph-du-Lac C31H12-050-0201
Oka C31G08-050-0707
Oka C31G08-050-0806
Oka C31G08-050-0808
Oka C31G09-050-0106
Oka C31G09-050-0207
Oka C31H12-050-0101
Saint-Placide C31G08-050-0806
Saint-Placide C31G09-050-0106
Saint-Placide C31G09-050-0204
Saint-Placide C31G09-050-0205

 Zones de contraintes relatives aux inondations

Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L'interprétation cartographique de ces cotes y est aussi montré. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.

À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites dans le document du RCI-2005-01-26. La production des feuillets cartographiques pour délimiter ces cotes d'inondation devrait être disponible au début de l'année 2015.

Municipalité Feuillet cartographique
Saint-Placide 31G09-020-0211
Saint-Placide 31G09-020-0212
Saint-Placide 31G09-020-0213
Saint-Placide 31G09-020-0214
Saint-Placide 31G09-020-0309
Saint-Placide 31G09-020-0310
Saint-Placide 31G09-020-0311
Saint-Placide 31G09-020-0312
Saint-Placide 31G09-020-0313
Oka 31G09-020-0114
Oka 31G08-020-1716
Oka 31G08-020-1717
Oka 31G08-020-1718
Oka 31G08-020-1719
Oka 31G08-020-1815
Oka 31G08-020-1816
Oka 31G08-020-1817
Oka 31G08-020-1818
Oka 31G08-020-1819
Oka 31G08-020-1820
Oka 31G08-020-1915
Oka 31G08-020-1918
Oka 31G08-020-1919
Oka 31G08-020-1920
Oka 31G08-020-2014
Oka 31G08-020-2015
Oka 31G08-020-2020
Pointe-Calumet 31H05-020-1901
Pointe-Calumet 31H05-020-2001
Pointe-Calumet 31H05-020-2002
Pointe-Calumet 31H12-020-0202
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0101
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0102
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0201
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 31H12-020-0203
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 31H12-020-0204
Deux-Montagnes 31H12-020-0304
Deux-Montagnes 31H12-020-0305*
Deux-Montagnes 31H12-020-0405*

*Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.» 

Reddition de comptes relative au régime transitoire

Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, la MRC de Deux-Montagnes doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, publier un bilan annuel des autorisations délivrées dans les milieux hydriques par les municipalités de son territoire. Les informations contenues dans la présente reddition de comptes proviennent, tel que prescrit à l’article 13 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, des renseignements fournis par les municipalités locales respectives.

En vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations, les Municipalités de Deux-Montagnes, Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont soumises à des dispositions particulières associées à la reconnaissance, par le gouvernement, de la présence d’ouvrages de protection contre les inondations érigés sur ces territoires et ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation ou d’un décret du gouvernement du Québec. Ces dispositions particulières figurent à l’article 118 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière des gestion des risques liés aux inondations.

BILAN ANNUEL DE LA REDDITION DE COMPTES DU RÉGIME TRANSITOIRE (ANNÉE 2022)


 Culture et patrimoine


Développement économique


Environnement


Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS)


Sécurité publique

Schéma de couverture de risques en vigueur le 1er janvier 2022