Description de la loi :

En vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.) du 1^er janvier 2006, la MRC de Deux-Montagnes a acquis une compétence exclusive concernant la gestion des cours d’eau de son territoire, que ceux-ci soient à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

À ce titre, la MRC doit intervenir lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

On entend par obstruction ce qui suit :

• Pont, ponceau, traverse sous-dimensionnés;

• Présence de sédiments dans le littoral à la suite de l’affaissement d’un talus;

• Présence d’un embâcle, d’un dépôt de neige, de déchets, d’immondices, de branches, de troncs d’arbres qui obstruent l’écoulement normal des eaux;

• Présence d’un barrage de castor.

Comment signaler un problème sur un cours d'eau :

Si vous constatez la présence d’une obstruction sur un cours d’eau traversant votre propriété, vous devez communiquer sans délai avec la municipalité concernée ou la MRC. Pour communiquer avec la MRC, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou encore composer le 450-491-1818. Dans tous les cas, il est très important de bien localiser le site affecté et décrire la nature de l’obstruction constatée sur le terrain. Si cela est possible, la prise de photographies peut s’avérer un outil intéressant de documentation du problème.

La MRC peut aussi intervenir, en collaboration avec les municipalités concernées, afin de planifier l’exécution de travaux visant à permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau sous sa juridiction.

Dans tous les cas, il est très important de retenir que nul ne peut intervenir dans un cours d’eau sans avoir obtenu l’autorisation de la MRC et dans certains cas, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) ou de tout autre autorité compétente.

Intervenir dans un cours d'eau en milieu agricole :

Le dépliant intitulé Intervenir dans un cours d'eau en milieu agricole est un document d’information et de sensibilisation adressé au milieu agricole. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Préciser le rôle des cours d’eau dans nos milieux de vie notamment au niveau de la santé, de l’environnement, de la pratique de l’agriculture et de la mise en valeur du territoire;
   
• Rappeler l’importance d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’intervenir dans un cours d’eau;
   
• Clarifier la procédure d’une demande d’intervention dans un cours d’eau sur le territoire de la MRC.

Ce document a été réalisé, avec la collaboration de plusieurs partenaires, dont la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides, le Syndicat local de l’UPA Deux-Montagnes, le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL) et les municipalités de Saint-Eustache, de Saint-Joseph-du-Lac, d’Oka et de Saint-Placide.