Aménagement du territoire :

Tel qu’établit à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une des compétences les plus importantes de la MRC consiste à planifier l’aménagement et le développement de son territoire en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires que sont notamment les municipalités, les organismes du milieu, les ministères et les mandataires du gouvernement.

La planification de l’aménagement et du développement du territoire de la MRC s’inscrit dans un contexte métropolitain. À l'exception de Saint-Placide, toutes les municipalités de la MRC font partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La LAU fait la nomenclature des outils existants pour orchestrer l’aménagement et le développement du territoire. Les principaux outils utilisés par la MRC dans l’exercice de sa compétence sont :

• Le schéma d’aménagement et de développement (SAD);
• Le règlement de contrôle intérimaire (RCI).

D’autres outils de planification complémentaires permettent à la MRC d’enrichir ses démarches de planification et de poursuivre des objectifs plus spécifiques. Notons parmi ces outils, le plan de développement de la zone agricole (PDZA).

Schéma d’aménagement et de développement RÉVISÉ (SADR) :

Le SADR est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental du territoire. Sur la base des grandes orientations d’aménagement du territoire retenues, il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses représentants dans les principaux secteurs d’activités qui caractérisent le territoire. On y aborde entre autres l’agriculture, l’urbanisation, l’environnement, le développement économique, le transport, le récréotourisme, la culture et le patrimoine.

Le document complémentaire est la partie du SADR qui regroupe les dispositions particulières qui doivent minimalement être intégrées à la réglementation d’urbanisme des municipalités concernées. Ce document vise à préciser certains moyens de réalisation quant aux volontés d'aménagement exprimées au SADR.

Le SADR de la MRC (règlement SADR-2019) est entré en vigueur le 26 janvier 2022. Le SADR de la MRC peut être consulté dans la section Documentation – Schéma d’aménagement et de développement révisé.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités doivent réaliser un exercice de concordance de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, etc.) avec comme obligation de se conformer au SADR.