Mise en contexte du dossier :

En mai 2001, le ministre de la Sécurité publique du gouvernement du Québec publiait ses orientations en matière de sécurité incendie dans un document intitulé «Pour une véritable gestion des risques par les municipalités». 

Ces orientations visent à soutenir les organisations dans la recherche et la mise en place de mesures afin de réduire significativement les pertes attribuables à l’incendie et à accroître l’efficacité des organisations œuvrant dans le domaine de la sécurité incendie.

L’objectif gouvernemental est de modifier le modèle de gestion en vigueur au sein des administrations municipales afin de passer d’un cadre opérationnel fondé sur une gestion de l’intervention, vers un modèle de planification basé sur la connaissance des risques et l’établissement des mesures reliées à la prévention dans le respect des particularités des différents milieux locaux.

Entrée en vigueur du schéma de couverture de risques :

Conformément à la Loi sur la sécurité incendie, le ministre de la Sécurité publique a émis l’attestation de conformité du schéma de couverture de risques de la MRC de Deux-Montagnes le 8 novembre 2011. 

Le 20 décembre 2011, le conseil des maires de la MRC a adopté par résolution son schéma de couverture de risques et a signifié l’entrée en vigueur de ce dernier à compter du 1^er janvier 2012.

L’atteinte des objectifs du schéma de couverture de risques s’effectuera au moyen de différents plans de mise en œuvre qui s’échelonneront sur la prochaine période quinquennale. Les municipalités et la MRC travailleront conjointement pour améliorer la sécurité incendie sur le territoire de la MRC.

Le schéma de couverture de risques peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.

• Schéma de couverture de risques en vigueur le 1^er janvier 2022
• Abrégé administratif
• Résolutions
• Annexes (atlas cartographique)