Demande d'accès à l'information
Demande d'accès à l'information
En tant qu’organisme public, la MRC de Deux-Montagnes est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ.,c.A-2.1), ci-dessous désignée « Loi sur l’accès ».
Vous pouvez donc faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.
Délai
En vertu de la Loi sur l’accès, le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours suivant la date de réception d’une demande pour répondre.
La MRC vous avise lorsque ce délai est prolongé de 10 jours.
Procédures
Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès.
Responsable
Les demandes d’accès doivent être adressées au directeur général de la MRC, M. Jean-Louis Blanchette aux coordonnées suivantes : 450-491-1818, poste 235 ou [email protected].
Consulter la politique de confidentialité
Selon l’article 17 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission diffuse et met à jour un répertoire indiquant, pour chaque organisme public, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de l’accès aux documents et de celle responsable de la protection des renseignements personnels