Contraintes environnementales
Le territoire de la MRC de Deux-Montagnes est soumis à certaines contraintes naturelles ou anthropiques, dont les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et les zones inondables.
Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
Certaines parties du territoire de la MRC sont identifiées comme des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain puisqu’elles sont davantage propices aux glissements de terrain en raison des spécificités géologiques et géomorphologiques les composant dont la nature du socle rocheux et de sa topographie, les types de sols et leurs propriétés géotechniques. L’identification de ces zones s’appuie aussi sur l’inventaire des anciens glissements de terrain, la localisation des secteurs d’érosion, l’intensité des ravinements et l’inclinaison des talus. Pour être identifié comme faisant partie d’une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain, un talus doit être d’une hauteur d’au moins cinq (5) mètres ou quatre (4) mètres en bordure d’un cours d’eau et d’une inclinaison de 14 degrés et plus.
En 2012, le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère des Transports du Québec (MTQ) ont publié une cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain laquelle affecte les municipalités de Saint-Eustache, de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, de Saint-Joseph-du-Lac, d’Oka et de Saint-Placide.
La cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain est disponible à la section portant sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).
Différents documents sont disponibles sur le site Web du gouvernement permettant d’expliquer la méthode d’identification des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et leur portée. Ce lien permet également d’accéder à des documents d’accompagnement incluant des documents d’information.
Zones inondables
Tel que prévu à la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions sanctionnées le 25 mars 2021 et au Plan de protection du territoire face aux inondations publié en 2020, le gouvernement du Québec est présentement en processus d’élaboration de cartographies des zones inondables. Dans l’intérim, veuillez vous référer au régime transitoire (Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations).
Reddition de comptes relative au régime transitoire
Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, la MRC de Deux-Montagnes doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, publier un bilan annuel des autorisations délivrées dans les milieux hydriques par les municipalités de son territoire. Les informations contenues dans la présente reddition de comptes proviennent, tel que prescrit à l’article 13 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, des renseignements fournis par les municipalités locales respectives.
En vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, les municipalités de Deux-Montagnes, de Pointe-Calumet et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont soumises à des dispositions particulières associées à la reconnaissance, par le gouvernement, de la présence d’ouvrages de protection contre les inondations érigés sur ces territoires et ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation ou d’un décret du gouvernement du Québec. Ces dispositions particulières figurent à l’article 118 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.