Réglementation et outils de planification
Tel qu’établit à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une des compétences principales de la MRC consiste à planifier l’aménagement et le développement de son territoire en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires que sont notamment les municipalités, les organismes du milieu, les ministères et les mandataires du gouvernement.
La planification de l’aménagement et du développement du territoire de la MRC s’inscrit dans un contexte métropolitain. À l'exception de Saint-Placide, toutes les municipalités de la MRC font partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
La LAU fait la nomenclature des outils existants pour orchestrer l’aménagement et le développement du territoire.
Les principaux outils utilisés par la MRC dans l’exercice de sa compétence sont :
- Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR);
- Le règlement de contrôle intérimaire (RCI).
D’autres outils de planification complémentaires permettent à la MRC d’enrichir ses démarches de planification et de poursuivre des objectifs plus spécifiques. Notons, parmi ces outils, le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) et le Plan régional des milieux humides et hydriques, qui sont respectivement disponibles sous les onglets Agriculture et Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Grâce à ces outils élaborés en concertation avec les partenaires de la MRC, la MRC de Deux-Montagnes vise à proposer un cadre d’aménagement du territoire assurant la reconnaissance et le respect des particularités du territoire et de la population qui la compose, l’enrichissement des collectivités locales et l’intensification et l’approfondissement de la concertation locale et supralocale, le tout en tenant compte des enjeux associés aux changements climatiques. Ces outils ont aussi comme objectif de répondre aux attentes du milieu et à contribuer à la préservation de milieux sensibles dans le respect des principes du développement durable.
Vision stratégique : vision sur l’avenir du développement de la MRC
La vision stratégique de la MRC tient compte des résultats de multiples démarches de concertation menées au cours des dernières années auprès de différents publics. La vision stratégique est une image globale de ce que la MRC souhaite renforcer ou de ce vers quoi elle aspire à évoluer au terme d'un horizon de planification de 15 ans. Elle guide l'organisation elle même, notamment, en donnant une ligne directrice à son document de planification phare, soit le SADR de la MRC, tout en reflétant, par la même occasion, les enjeux auxquels la MRC fait et fera face à l’avenir.
C’est à partir de ces considérations que la MRC retient l’énoncé de vision stratégique suivante :
Vision 2035
Vers un aménagement durable!
La MRC de Deux-Montagnes est prospère et résiliente. Forte de son identité culturelle, agricole et paysagère, elle se démarque par sa diversité écologique, économique et sociale. Elle offre un cadre idéal pour y vivre et y travailler.
Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
Le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental du territoire. Le SADR est un des outils permettant de concrétiser la vision stratégique de la MRC sur son territoire. Sur la base des grandes orientations d’aménagement du territoire retenues, le SADR permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses représentants dans les principaux secteurs d’activités qui caractérisent le territoire. On y aborde entre autres l’agriculture, l’urbanisation, l’environnement, le développement économique, le transport, le récréotourisme, la culture et le patrimoine. Les principes découlant des grandes orientations d’aménagement du territoire du SADR doivent être traduits dans le contenu des plans et des règlements d’urbanisme des municipalités dans le cadre de l’exercice de conformité.
Le document complémentaire est la partie du SADR qui regroupe les dispositions particulières et normatives qui doivent minimalement être intégrées à la réglementation d’urbanisme des municipalités concernées. Ce document vise à préciser certains moyens de réalisation quant aux volontés d'aménagement exprimées au SADR.
Le SADR de la MRC (règlement SADR-2019) est entré en vigueur le 26 janvier 2022.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités doivent réaliser un exercice de concordance de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, etc.) avec comme obligation de se conformer au SADR.
Concept d’organisation spatiale
Chapitre 1 : Profil sociodémographique
Chapitre 2 : Activité économique
Chapitre 3 : Paysages humanisés et activités récréotouristiques liés au corridor de la route 344
Chapitre 5 : Grandes affectations du territoire
Chapitre 6 : Gestion de l’urbanisation
Chapitre 7 : Milieu naturel d’intérêt ou sensible
Chapitre 8 : Organisation des transports
Chapitre 9 : Contraintes sur l’environnement
Chapitre 10 : Équipements et infrastructures
Chapitre 11 : Patrimoine et culture
Rapport de consultation publique
Municipalité | Plan d'eau | Identification [IJ1] |
---|---|---|
Saint-Placide | Rivière des Outaouais et lac des Deux Montagnes
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Oka |
Rivière des Outaouais et lac des Deux Montagnes |
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Saint-Eustache |
Rivière des Mille Îles |
Atlas cartographique décrivant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain
Index cartographique des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (Carte COMPL-4)
Liste des feuillets cartographiques décrivant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles | |
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Municipalité | Feuillet cartographique |
Saint-Eustache | |
Deux-Montagnes |
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Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
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Pointe-Calumet |
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Saint-Joseph-du-Lac |
|
Oka | |
Saint-Placide |
Document résumé du Règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
La MRC a choisi d’utiliser le règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin de devancer la mise en œuvre de certaines orientations de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) qui ne sont pas contestées en regard des orientations gouvernementales publiées par le gouvernement du Québec. Le contenu de ce règlement a été modifié au fil des années afin d’assurer la mise en œuvre de l’évolution de la planification métropolitaine et gouvernementale. Le RCI concerne notamment :
- La protection de la zone et des activités agricoles à l’intérieur de la zone agricole telle que définie à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (RLRQ, c. P-41.1).
- La protection des plaines inondables associées au lac des Deux Montagnes et à la rivière des Mille Îles.
- La protection des rives et du littoral de l’ensemble des cours d’eau et des lacs sillonnant le territoire de la MRC.
- La gestion des zones exposées aux glissements de terrain.
- La densification du territoire de la MRC de Deux-Montagnes faisant partie intégrante du périmètre d’urbanisation d’intérêt métropolitain identifié par la Communauté métropolitaine de Montréal à l’intérieur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement.
- La gestion des usages sensibles au bruit routier ou autoroutier supérieur à l'intérieur des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur.
RCI-2005-01 (Codification administrative)
Annexes 1-41 (Codification administrative)
Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds
Titre du document | Annexe |
Nombre d’unités animales (paramètre A) | 1 |
Distance de base (paramètre B) | 2 |
Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C) | 3 |
Type de fumier (paramètre D) | 4 |
Type de projet (paramètre E) | 5 |
Facteur d’atténuation (paramètre F) | 6 |
Facteur d’usage (paramètre G) | 7 |
Normes de localisation pour une installation d’élevage ou un ensemble d’installations d’élevage au regard d’une maison d’habitation, d’un immeuble protégé ou d’un périmètre d’urbanisation exposé aux vents dominants d’été | 8 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Eustache | 9 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Joseph-du-Lac | 10 |
Caractérisation de la zone agricole Oka | 11 |
Caractérisation de la zone agricole Saint-Placide | 12 |
Délimitation des principales baies sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes (Carte 2003-C-1) | 13 |
Délimitation de la grande affectation du territoire « Agricole » | 14 |
Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage pour déterminer l’élévation d’un emplacement | 15 |
Atlas cartographique de la plaine inondable du lac des Deux Montagnes et de la portion de la rivière des Mille Îles en amont du barrage du Grand-Moulin | 16 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0311 pour le lot 4 106 258 | 17 |
Expertise géotechnique, tableau 1 et 2 | 18 |
Précisions relatives à l’établissement d’un relevé d’arpentage afin de localiser et fixer le talus, les bandes de protection et les marges de précautions | 19 |
Atlas cartographique des zones exposées aux glissements de terrain | 20 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31H12-020-0101 pour le lot 2 128 178 | 21 |
Corrections des limites de la zone inondable 20 ans et 100 ans sur la carte 31G09-020-0114 pour le lot 4 708 890 | 22 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Eustache | 23 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Deux-Montagnes | 24 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac | 25 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Pointe-Calumet | 26 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac | 27 |
Gestion de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre métropolitain pour la municipalité d'Oka | 28 |
Potentiels et contraintes reliés à la gestion de l’urbanisation | 29 |
Contenu obligatoire d’une étude de caractérisation écologique des milieux humides | 30 |
Périmètre pouvant accueillir une aire de services routiers | 31 |
Sections transversales de la rivière des Mille Îles pour la portion en avant du barrage du Grand-Moulin | 32 |
Périmètre pouvant être exploité à des fins de sablière sur le lot 1 555 919 | 33 |
Cotes d’inondations de récurrence 2, 20 et 100 ans – rivière des Milles Îles, portion en aval du barrage du Grand-Moulin | 34 |
Délimitation des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur | 35 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0304 pour le lot 1 973 779 | 36 |
Concept d’aménagement et paramètres de l’étude acoustique encadrant la réalisation du projet - Zone R-1 382 | 37 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 726 | 38 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 745 | 39 |
Corrections des limites de la zone inondable 2, 20 et 100 ans sur la carte 31H12-020-0305 pour le lot 1 606 714 | 40 |
Secteur voué à l'accueil d'un projet de requalification sur le lot 1 366 529 | 41 |
Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.
Annexe 16 – Atlas cartographique de la plaine inondable du lac des Deux Montagnes et de la portion de la rivière des Mille Îles en amont du barrage du Grand-Moulin
Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d’inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L’interprétation cartographique de ces cotes est aussi montrée. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.
À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Ces lignes transversales peuvent également être consultées à l’annexe 33 du RCI-2005-01. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites à l’annexe 34 du RCI-2005-01.
Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds
Municipalité | Feuillet cartographique |
Saint-Placide |
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Saint-Placide | 31G09-020-0212 |
Saint-Placide |
31G09-020-0213 |
Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Pointe-Calumet |
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Pointe-Calumet |
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Pointe-Calumet |
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Pointe-Calumet |
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Saint-Joseph-du-Lac |
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Saint-Joseph-du-Lac |
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Saint-Joseph-du-Lac |
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Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
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Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
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Deux-Montagnes |
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Deux-Montagnes |
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Deux-Montagnes |
31H12-020-0405 * |
Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.
Annexe 20 – Atlas cartographique des zones exposées aux glissements de terrain
Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et télécharger ce feuillet. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande
Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds
Municipalité | Feuillet cartographique |
Saint-Eustache |
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Saint-Eustache |
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Saint-Eustache |
|
Saint-Eustache |
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Deux-Montagnes |
Aucun |
Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
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Pointe-Calumet |
Aucun |
Saint-Joseph-du-Lac |
|
Saint-Joseph-du-Lac |
|
Saint-Joseph-du-Lac |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
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Oka |
|
Oka |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |
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Saint-Placide |