Gestion des cours d'eau
Le territoire de la MRC est parcouru par près de 400 kilomètres de cours d’eau intérieurs tels la rivière Chicot, la rivière du Chêne et le cours d’eau Rousse. Il s’agit d’une richesse collective pour laquelle chaque individu a une responsabilité et un rôle à jouer.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC de Deux-Montagnes a acquis une compétence exclusive au niveau municipal concernant la gestion des cours d’eau. Cette compétence est définie aux articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales et vise plus particulièrement l’écoulement normal des eaux.
À ce titre, la MRC doit intervenir lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
On entend par obstruction notamment ce qui suit :
- Pont, ponceau, traverse sous-dimensionnés;
- Présence de terre, roches ou de toutes autres matières dans le littoral à la suite de l’affaissement d’un talus ou par l’exécution de travaux ou toute autre cause;
- Présence d’un dépôt de neige, de déchets, d’immondices, de branches, de troncs d’arbres ou tout autre objet ou matière qui nuit ou obstruent l’écoulement normal des eaux;
- Présence d’un barrage de castor ou d’un embâcle nuisant ou obstruant l’écoulement normal des eaux et représentant une menace à la sécurité des personnes ou des biens.
Intervenir dans un cours d’eau en milieu agricole
Le dépliant intitulé Intervenir dans un cours d'eau en milieu agricole est un document d’information et de sensibilisation adressé au milieu agricole. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Préciser le rôle des cours d’eau dans nos milieux de vie notamment au niveau de la santé, de l’environnement, de la pratique de l’agriculture et de la mise en valeur du territoire;
- Rappeler l’importance d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’intervenir dans un cours d’eau;
- Clarifier la procédure d’une demande d’intervention dans un cours d’eau sur le territoire de la MRC.
Ce document a été réalisé, avec la collaboration de plusieurs partenaires, dont la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides, le Syndicat local de l’UPA Deux-Montagnes, le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL) et les municipalités de Saint-Eustache, de Saint-Joseph-du-Lac, d’Oka et de Saint-Placide.
Comment signaler un problème sur un cours d’eau
Si vous constatez la présence d’une obstruction sur un cours d’eau traversant votre propriété, vous devez communiquer sans délai avec la MRC ou la municipalité concernée. Pour communiquer avec la MRC, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou encore composer le 450 491-1818. Dans tous les cas, il est important de bien localiser le site affecté et de décrire la nature de l’obstruction constatée sur le terrain. Si cela est possible, la prise de photographies peut s’avérer un outil intéressant de documentation du problème.
La MRC peut aussi intervenir, en collaboration avec les municipalités concernées, afin de planifier l’exécution de travaux visant à permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau sous sa compétence.
Dans tous les cas, il est important de retenir que nul ne peut intervenir dans un cours d’eau sans avoir obtenu l’autorisation de la municipalité concernée et/ou du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ainsi que de toute autre autorité compétente.
Quels cours d’eau sont sous la compétence de la MRC?
En vertu de l’article 103 de la LCM, toute MRC a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
- de tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
- d’un fossé de voie publique ou privée;
- d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
- utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC.
Identification de cours d’eau sur votre propriété
Avant d’entreprendre des travaux affectant un lit d’écoulement localisé sur votre propriété, veuillez valider s’il s’agit d’un cours d’eau. Cette validation peut nécessiter une caractérisation terrain et l’aide d’un expert dans le domaine. Vous êtes invité à communiquer avec nous afin que notre équipe puisse vous aider dans vos recherches sur la nature du lit d’écoulement. Différentes données sont disponibles à la MRC.