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MRC de Deux-Montagnes

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Avis publics

2025

19 août 2025

Avis public: Entrée en vigueur du Règlement n°SADR-2019-07

20 août 2025

Avis public: Entrée en vigueur du Règlement n°SADR-2019-06

9 juin 2025

Avis public: Entrée en vigueur du Règlement n°SADR-2019-05

6 juin 2025

Avis public: Entrée en vigueur du Règlement n°SADR-2019-04

24 juillet 2025

Avis d'appel d'offres public AO-DE-2025-02

9 juillet 2025

Avis public: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-08

4 juin 2025

Avis d'appel d'offres public AO-AME-2025-01

26 mai 2025

Avis public: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-07

26 mai 2025

Avis public: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-06

17 avril 2025

Avis public : Prolongation de délai pour assurer la conformité à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation

20 mars 2025

Avis public: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-05

20 mars 2025

Avis public: Consultation publique portant sur le projet de règlement numéro SADR-2019-04

27 janvier 2025

Entrée en vigueur du règlement de modification rci-2005-01-59R

7 janvier 2025

Avis public: Entrée en vigueur du SADR-2019-03 modifiant le schéma d'aménagement de développement révisé SADR-2019

7 janvier 2025

Avis public: Avis d'appels d'offre, services professionnels pour l'élaboration d'un plan climat

17 décembre 2024

Avis public: Calendrier des séances régulières du conseil pour l'année 2025