PAUPME – Tarifs douaniers américains

La MRC de Deux-Montagnes est mandatée pour administrer les prêts offerts par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Cette mesure à pour objectif de maintenir en activité les PME qui vivent des difficultés financières en raison de l’imposition de tarifs douaniers américains, le temps que des solutions pour y remédier soient trouvées et mises en place.

Pour déposer une demande, les entreprises devront s'adresser directement à la MRC de Deux-Montagnes. Le formulaire de demande sera accessible prochainement sur cette page.

Aide accordée*

Les prêts accordés peuvent atteindre jusqu’à 150 000 $ pour couvrir 75% des besoins en liquidité pendant un an, selon les modalités suivantes (en vigueur jusqu’au 31 mars 2028) :

• Taux d’intérêt : 0 % pendant les 12 premiers mois suivant le premier décaissement, puis taux établi selon le coût des fonds du gouvernement.
• Moratoire : aucun remboursement de capital pendant les 12 premiers mois. Un moratoire supplémentaire pouvant aller jusqu’à 12 mois peut aussi être accordé; les intérêts accumulés seront alors capitalisés.
• Remboursement : amortissement maximal de 60 mois, sans compter les périodes de moratoire.
• Le prêt doit être assorti d’une garantie ou d’un cautionnement jugé satisfaisant par la MRC.

Admissibilité*

L’aide s’adresse aux entreprises à but lucratif québécoises et aux entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

Pour être admissible, l’entreprise doit notamment :

• Être inscrite au REQ depuis au moins deux ans et avoir son siège social au Québec.
• Avoir un chiffre d’affaires entre 1 M$ et 2 M$ au dernier exercice financier.
• Exporter aux États-Unis des produits soumis aux tarifs douaniers américains, ou être fournisseur/sous-traitant d’une entreprise exportatrice touchée par ces tarifs.
• Tirer au moins 25 % de son chiffre d’affaires de 2024 directement ou indirectement des exportations vers les États-Unis.
• Être affectée par les tarifs américains, notamment par une baisse actuelle ou prévisionnelle d’au moins 20 % du chiffre d’affaires.
• Avoir été rentable au cours d’au moins un des deux derniers exercices financiers et présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme.
• Préparer ou s’engager à préparer un plan d’adaptation visant notamment la productivité, la compétitivité ou la diversification des marchés et produits.

L’entreprise doit également être en règle sur le plan administratif et financier : ne pas être en faillite ou en insolvabilité, ne pas être inscrite au RENA, avoir respecté ses obligations liées aux aides financières antérieures et ne pas être contrôlée par un gouvernement ou une société d’État. Elle doit aussi respecter les exigences d’intégrité et d’éthique gouvernementale.

* Ces critères sont à titre indicatif.  Tous les détails du Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME)– Tarifs douaniers sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec.