Vente pour défaut de paiement de taxes

La procédure de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires est un outil crucial pour la gestion financière des municipalités et des centres de services scolaires. Cette vente a pour objectif de récupérer les taxes dues. En effet, lorsque les contribuables ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales, la vente pour taxes se présente comme une solution tangible. La MRC de Deux-Montagnes est responsable de la gestion de la vente pour défaut de paiement pour quatre municipalités.

• La municipalité de Saint-Placide

• La municipalité de Pointe-Calumet

• La municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

• La municipalité d’Oka

Si l’une des quatre municipalités de la MRC de Deux-Montagnes sollicite l’organisation d’une vente pour non-paiement de taxes, celle-ci se déroulera le 14 mai 2026.