Compétences et responsabilités
- Aménagement du territoire
- Adoption, maintien et révision d’un schéma d’aménagement et de développement
- Application de la règle de conformité
- Écoulement des cours d’eau régionaux
- Plan régional des milieux humides et hydriques
- Préparation des rôles d’évaluation foncière
- Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Schéma de couverture de risque incendie
- Plan de développement de la zone agricole
- Demande d’exclusion de la zone agricole
- Culture- confection d’un inventaire des biens patrimoniaux
- Développement économique
- Fonds région et ruralité (FRR)
- Fonds local d’investissement/Fonds local de solidarité
- Fonds Signature innovation
- Économie sociale
- Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS)
- Habitation
- Office régional d’habitation
- Entente de gestion pour les programmes de la SHQ